COMMUNICATION CNOSF

Mesdames, Messieurs les Présidents,  Je vous prie de trouver, ci-dessous, un point sur l’épidémie du COIVD-19 suite à la réunion de la cellule de crise ministérielle ce matin et à la réunion avec les têtes de réseau du monde sportif présidée hier par la Ministre des Sports :  

• Point de situation internationale : 
  On recense 116 500 cas (64 500 guéris), dont 80 879 cas en Chine soit 70%, et 36 000 hors Chine (30%). 106 pays sont touchés.

• Point de situation nationale : 
  Au 10 mars, 1 784 cas sont confirmés (+ 372 cas en 24h). 33 sont décédés (+ 8 depuis hier) : 19 hommes et 14 femmes dont 23 personnes de plus de 75 ans et/ou présentant de nombreuses maladies chroniques.
  9 situations principales de regroupements de cas ou « clusters » sont observées :
  • En Haute Savoie : 2 communes (Les Contamines-Montjoie, La Balme-de-Sillingy)
  • Oise : Crépy-en-Valois / Creil
  • Haut-Rhin : Mulhouse
  • Morbihan (3 villes) – Auray, Crach, Carnac
  • Regroupement de cas au retour d’un voyage organisé en Egypte
  • Corse (Ajaccio)
  • Aude (Occitanie)
  • Calvados en Normandie

 La France reste au stade de 2 de l’épidémie dont l’objectif est de freiner la diffusion du virus pour atténuer l’impact sur la population de la phase 3. Les études scientifiques montrent clairement que cette stratégie permet d’atténuer l’impact sur la population lors du passage au stade 3, et donc de limiter le pic d’épidémie. 

• Rappel des mesures prises par le Gouvernement :

Limitation rassemblement à 1000 personnes en milieu confiné ou ouvert jusqu’au 15 avril 2020 pour le moment.Règles à suivre en matière de manifestations sportives : reporter un évènement quand c’est possible. Sinon favoriser le huis-clos plutôt que l’annulation pour assurer le maintien du calendrier sportif. 

• Phase 3 : Pas de réponse du Gouvernement à la question de savoir quels sont les scénarios sur l’évolution de ces mesures après le 15 avril de même que de l’adaptation des mesures à prévoir/anticiper pour la phase 3 (quel va être le statut des grands évènements à ce moment-là…). La contrainte collectivité devrait moins peser mais on ne sait pas si elle ne pèsera plus du tout. Les mesures de responsabilité individuelles devraient prévaloir...

• Concernant le calcul, en milieu ouvert, de la jauge des 1 000 participants (cas des courses itinérantes, cyclisme, etc.) : précision du Ministère des Sports que les zones prises en compte dans le calcul des 1000 personnes concernent le départ et l’arrivée de la course. L’appréciation plus fine est laissée à l’évaluation du Préfet donc chaque organisateur doit voir avec lui.

• Initiative des annulations de manifestations : C’est à l’organisateur de la compétition sportive de prendre la décision d’annuler en application des décisions gouvernementales. Le Préfet ou le maire interviennent dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir de police si les décisions gouvernementales ne sont pas respectées ou, de manière discrétionnaire, s’ils le jugent nécessaire compte tenu des circonstances. Rappel que « nul n’est censé ignorer la loi » donc dès lors que des textes réglementaires sont publiés ils s’appliquent.

• Demande d’harmonisation des appréciations d’annulation préfectorales : urgence à harmoniser les directives Préfectorales qui sont encore différentes selon les territoires, ce qui pose problème dans certaines compétitions itinérantes (Paris-Nice…) et empêche globalement toute forme d’anticipation des organisateurs.

• Demande d’une plus grande anticipation des annulations préfectorales pour des raisons de maitrise des impacts éco/financiers(déplacement des clubs, des supporteurs et production/diffusion).

• Demande de dérogations pour continuité sportive :

La Ministre a formulé auprès de la cellule interministérielle de crise une demande de dérogation pour faire valoir la continuité sportive pour certaines compétitions. Elle a ainsi mis l’accent sur 2 points :

• Que les déplacements des représentation françaises puissent être maintenues dans les compétitions à l’étrangers pour les compétitions titrantes ou sélectives : Europe, monde et JOP.
• Que les compétitions organisées sur notre sol qui délivrent des titres et les compétitions sélectives dans la catégorie sénior (Europe, monde, JOP) soient maintenues quand le nombre de 1 000 participants est dépassé sans spectateurs (juste avec la comptabilisation des participants donc) : demande que cela se tienne à huis clos. 

Cette demande de dérogation a été portée par la Ministre dans le cadre des travaux de rédaction de la nouvelle circulaire aux Préfets mais je précise que cette demande n’a pas encore été acceptée.

• Accueil de délégations étrangères sur notre sol : pas de doctrine nationale établie mais les Fédérations peuvent appliquer un filtre sportif « à leur main », en appliquant le principe de précaution. La Direction des sports est en train de rédiger une fiche avec des recommandations qu’elle partagera avec les fédérations.

• Cas particulier des TQO : la Ministre reçoit les organisateurs cette fin de semaine. Le huis clos devrait être favorisé (cf. ci-dessus).

• Cas de figure où une équipe serait empêchée de disputer un match/ une compétition en raison d’une contamination :ex d’un membre d’une équipe contaminé / d’une équipe provenant d’un « cluster » :  rappel que c’est le droit commun qui s’applique : droit de circuler sur territoire donc aucune raison qu’une équipe ne puisse pas se déplacer, sauf si un cas est détecté dans l’équipe. Tous les Français sont traités de la même façon. En cas de doute : appel au 15 puis prise de décision en lien avec ARS.

• En cas de scénario catastrophe : si plusieurs membres de l’équipe sont touchés par coronavirus – quid de l’équité sportive ? La consigne du MS est de se fier aux règlements sportifs fédéraux et aux règlements des compétitions : regarde si cas prévu. Si pas prévu : pas de doctrine établie concernant le seuil à partir duquel on peut déclarer la rupture d’équité sportive. Donc examen au cas par cas. Attention à l’effet reconventionnel. Demande que les fédérations assurent l’interface avec la Direction des Sports pour appréciation au cas par cas.

• INSEP / établissements : une doctrine un peu plus pointue sur la protection des athlètes va être posée par le Ministère et l’INSEP compte tenu du fort brassage des populations venant/revenant de l’étranger sur site et des enjeux sportifs.

• Phase 4 : Demande des participants d’anticiper dès à présent un plan de communication global pour rétablir la confiance et préparer le retour des spectateurs dans les manifestations sportives pour la phase 4 (= sortie de la phase 3). Réponse de la Ministre : toutes les propositions sont les bienvenues.

• Conséquences économiques / financières :
  • une analyse des impacts économiques et financiers est en cours. La Directions des Sports continue de recevoir des estimations transmises par les fédérations et autres organisateurs d’évènements sportifs. 
  • présentation des dispositions annoncées par le Ministère de l’économie et des finances : étalement des délais de paiement des charges sociales et/ou fiscales, mobilisation de la BPI pour garantir les lignes de trésorerie, simplification et renforcement du recours au chômage partiel, activation du médiateur des entreprises…. -> 

    vous trouverez en pièce jointe la fiche produite par le Ministère de l’Economie détaillant ces mesures.

  • De nombreuses inquiétudes sur l’emploi dans les clubs (pro et autres) ont été relayées : demande que le secteur sportif ne soit pas oublié des dispositifs d’accompagnement ou de dédommagement qui peuvent être activés pour le BTP, la culture ou le tourisme… Le gouvernement travaille à un dispositif fonds de soutien pour éviter de pénaliser les plus fragiles : TPE / PME et associations (donc sportives aussi). 

    A toutes fins utiles, vous trouverez en pièce jointe une fiche à destination des employeurs et des salariés produite par le Ministère du Travail sur les précautions à prendre.

  • Demande que la filière diffuseur soit inclue dans le secteur d’indemnisation.
  • Demande du soutien de l’Etat sur la clarification du statut juridique de cette situation exceptionnelle pour activer certaines polices d’assurance : possibilité d’activation du « cas de force majeure » ou de « catastrophe naturelle sanitaire ». Le Ministère des Sport n’a pas avancé sur le sujet depuis la semaine dernière.

 Quelques chiffres qui donnent l’ampleur de la situation sportive :

• Jusqu’à fin mars : 200 manifestations sportives professionnelles ont été identifiées devant accueillir entre 1,5 et 2 millions de spectateurs (dont 12 manifestations identifiées dans clusters) .
• 250 manifestations de sport amateurs fédérales prévues d’ici fin mars
• 1 200 sportifs français doivent partir en compétitions à l’étranger d’ici fin mars

Autre : publication au JORF hier du Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/9/SSAS2006807D/jo/texte). Le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus covid-19. Le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité ou de contributivité minimales. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt. Il détermine, d'autre part, les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n'ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant.  Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui vous serait nécessaire. Bien cordialement,